Re: Importation belgique kadett D

Questions juridiques et administratives.
Camolude
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Re: Importation belgique kadett D

Message par Camolude »

Bonjour Etienne,

Je dois récupérer une Kadett D en fin de semaine avec un camion plateau, le propriétaire ne la passe pas au CT car je compte le faire en France, il me fournit un certificat de conformité qui date de 1984 (année du véhicule).

Je comptais remplir un Cerfa français pour l'acte de vente.

Penses-tu que c'est OK ou bien dois-je faire des démarches supplémentaire en amont de celles que je dois faire en France ?

Je pense notamment au sujet du COC, le fait d'avoir un certificat d'origine suffit-il ou bien dois-je quand même faire les démarches auprès de la marque ? Il me semblait que pour les véhicules anciens le pb du COC ne se posait pas ?
larro
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par larro »

Bonsoir,

Pour le certificat de conformité Belge je ne sais pas mais tu dois absolument avoir la carte grise Belge. Ce sont bien 2 documents différents.

Sans cette carte grise tu devras passer par la FFVE pour pouvoir immatriculer cette kadett.
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wim bos
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par wim bos »

Pour l'importation de ma voiture c'était comme suivant:

Avant de quitter les lieux il faut avoir:
-Carte grise d'origine.
-Facture (le vendeur est le propriétaire mentionné sur la carte grise)

A l'arrivé chez moi il faut se présenter à la douane avec les 2 documents mentionnés ci-dessus.
-Ils te font un document que la voiture est légalement en France, si non la voiture ne peut pas rester plus que 3 mois sur territoire Français.

Pour l'immatriculation il te faut:
-La carte grise d'origine.
-Le document de la douane.
-Certificat du Contrôle Technique Français.
-Certificat de conformité, délivré par le représentateur de la marque en France.
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tonton dudule
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par tonton dudule »

Bonjour

Tous les CT de l'union Européenne sont valable si ils ont moins de 6 mois :oui: :oui: :oui:
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wim bos
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par wim bos »

tonton dudule a écrit : mer. 30 août, 2023 15:00 Bonjour

Tous les CT de l'union Européenne sont valable si ils ont moins de 6 mois :oui: :oui: :oui:
Wouh, mais quelle confiance ! :bravo2: si c'est un document en grecque ou en polonais il faut fournir une traduction en français d'un traducteur agrée et tamponné par l'ambassade de France ?

Bien sûre tonton, comme tu le disais sera le règle, mais tu sais aussi bien que moi qu'il y a plus des exceptions que des règles et c'est le fonctionnaire au guichet qui décide pour ton immatriculation pas Ursula von der Leyen. ;)
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tonton dudule
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par tonton dudule »

C pour info :eek: :eek:
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bidougsi59
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par bidougsi59 »

J’ai importer une Astra d’Allemagne et en effet le CT allemand (TÜV) a suffit à faire les papiers. D’ailleurs le COC m’a été fournis également en allemand et c’est passé pour faire mes papiers français.

Wim les douanes n’existe plus vraiment. Je pense que tu parle du Quitus Fiscal qui se demande au centre des impôts qui gère ta commune et qui est 100% gratuit
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wim bos
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par wim bos »

La douane existe encore bien, pas seulement pour contrôler les voyageurs suspect de transporter des marchandises illégaux mais aussi contrôler l'importation (temporaire ou définitive) des marchandises.

Un véhicule immatriculé dans un pays membre de la communauté peut rester maximale 3 mois dans un autre pays membre.
Vu que ma Manta était bien immatriculée en Allemagne mais pas capable de repartir dans 3 mois, la douane à la frontière me conseillait de faire comme j'ai marqué avant.
C'est la douane chez moi (Arles) qui m'attendait sur le fait que le vendeur mentionné sur l'acte de vente doit être le même que celui qui est mentionné sur la carte crise.

Tout ça était en 2007, c'est bien possible qu'il y a des modifications depuis.
Camolude
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par Camolude »

A l'arrivé chez moi il faut se présenter à la douane avec les 2 documents mentionnés ci-dessus.
-Ils te font un document que la voiture est légalement en France, si non la voiture ne peut pas rester plus que 3 mois sur territoire Français.
C'est lapremière fois que je lis qu'il faut passer par la case douane, sur le net ils n'en parlent pas.

C'était en quelle année ?
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wim bos
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Re: Importation belgique vauxhall cavalier

Message par wim bos »

2007
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