Franco Blitz

D'ailleurs, je viens de percuter: quel pourcentage de Blitziens présents ici roule en CG Collection?

Parce que ça ne concerne pas les CG Normales...

Manta Resurrection a écrit : ↑ven. 26 juin, 2015 12:31D'ailleurs, je viens de percuter: quel pourcentage de Blitziens présents ici roule en CG Collection?

Parce que ça ne concerne pas les CG Normales...

Ça on ne le sait pas puisqu'on ne dispose pas du texte (à ma connaissance)

Car la CG n'est pas la seule condition pour appeler une voiture "de collection" ou pas.
Pour les assurances par exemple, pas besoin de cg "collection" pour obtenir un contrat "collection".
Dans les manif culturelles ou sportives non plus. (30 ans suffisent, des fois 25)
C'est justement dans toute cette opacité qu'il est facile de se faire... introduire...une nouvelle taxe.

sur le principe on peut comprendre
aprés en pratque il y a un gros probleme.
on a a pas d'acte de propriété des vehicules et la carte est un outil de circulation.
le prix d'achat ne figure pas dessus, c'est donc impossible de l'utiliser comme outil de taxation.
aprés tu achetes une ferrari 250gto de 100 plaque tu dois un acte de propriete pour l'assurance et la on pourrait taxer
pour nos epaves cela me semble beaucoup plus compliquer

au final je ne comprends pas bien l'idée qui se dégage de cela ce qu'il va se passer c'estque tu aura le prix facture et puis le prix de vente après un an le marché s'effondre et hop au revoir la 'bonne' idée ...

D'un autre côté, si on a un véhicule badgé "collection" c'est à priori qu'il est catalogué en tant qu'oeuvre d'art, ou au moins patrimoine culturel..... et ceci pris en considération, si on nous taxe nos bagnoles, il faudra aussi taxer les Picasso et autre Monnet ou Gauguin. je ne pense pas que nos enarques soient prêts à sacrifier cette juteuse niche fiscale...

PS : en réponse à ta question Mantaresurection : Eric M = 0 CG Collection/14 CG normales

exactement
il faut faire enegistrer les vehicules par les impots
et qui plus value dit moins value
hors il y plus de monde qui par de l'argent sur sa bagnole que les 4 clampins qui vont en gagner avec
en gros l'état aurait plus à perdre qu'a gagner

en fait c'est encore un crétin qui comprend rien qui a cru avoir l'idée de génie pour renflouer l"état
si il avait réfléchi 5 mn avant de parler, si tant est qu'il en soit capable, il aurait vu que c"est débile

Et pour en rajouter une couche...! : http://www.20minutes.fr/economie/1642783-2...eviter-arnaques

Effectivement, il va falloir vendre nos autos comme "épaves" pour être sûr de ne pas être emmerdé par la suite!

Vu que je me prends la tête depuis midi sur le sujet sur Facebook, voici le résultat de mes recherches.

Il existe effectivement une taxe forfaitaire sur les objets précieux, dont les "objets de collections, et notamment les voitures de collection, telles que celles-ci sont définies par l'administration des douanes, c'est-à-dire :

- les véhicules ayant participé à un événement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux ;

- les véhicules de plus de 30 ans dans leur état d'origine (éventuellement réparés, restaurés, entretenus, etc.) sans modification notable ni modernisation (les voitures swappées échappent à la taxation !) ;

- les véhicules en CG collection (et une raison de plus pour conserver une CG normale...).

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques (ou BOFiP pour les intimes) :

"Sont soumis à la taxe forfaitaire les particuliers, les associations ainsi que toutes les personnes morales qui réalisent des cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque les produits de ces cessions ne peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés".

"Les cessions à titre onéreux s’entendent notamment des ventes, c’est-à-dire toute transaction, y compris la cession en enchères publiques ou de gré à gré entre particuliers".

"Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €".

"Pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6 %".

"La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % mentionnée à l’article 1600-0 I du CGI est applicable à toutes les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe forfaitaire".

Traduction, toute vente entre particuliers, d'un véhicule de collection, à un prix supérieur à 5.000 €, est soumis à une taxe forfaitaire de 6 % (+0,5 % de CRDS) sur le prix de cession.

Il faut déclarer et payer la taxe dans le mois qui suit la cession.

Pour la petite histoire, ce n'est pas une nouveauté.

Ca existe depuis 2005 au moins (et peut-être même plus).

Manifestement, les services fiscaux se sont souvenus de ce dispositif suite à la vente Baillon.

Moralité il faut swapper nos autos, vive la France

d'un autre coté je ne vois pas ce qui m'empêche de faire uen facture avec un montant inférieur à 5000€ cela se faisait couramment lorsque chez nous les ventes de véhicules d'occasion de gré à gré était soumis à l'application de timbres fiscaux ... et le résultat a fait que maintenant la vente entre particuliers se fait sans TVA ...