Franco Blitz

SLR a écrit : ↑jeu. 29 avr., 2021 20:53Les portes "inutiles" c'est pour que le constructeur face des économies. Il fabrique un break ou une deux portes avec haillon, en replaçant la banquette arrière par une plaque et un carré de moquette il peut proposer un utilitaire pour pas chère

Dans chaque marque ou j'ai bossé, ils fabriquent des voitures normales. C'est a dire avec la banquette, ceintures, garnitures etc...
Après on transforme ces véhicules, on enleve ce qui ne sert pas, et en gros on pose un gros bac plastique dedans avec une grosse plage arrière ! On ajoute un plaque de tare, on change la carte grise et c'est re-parti.
Chez Opel même, on stockait les kit (sieges-ceintures-garnitures) qu'on démontait...

Je suppose qu'après cette transformation on doit passer la voiture à un test / inspection et faire changer la carte grise parce que ce n'est plus une voiture personnelle mais c'est devenue un véhicule commercial.

Et après on a droit à quoi, réduction de taxe ?

Le véhicule doit repasser par l'homologation, puisque c'est à partir de ce document qu'il y a les avantages.

Je ne trouve pas de doc officielle, mais tu as une explication ici: Le Dérivé VP, un véhicule personnel transformé en utilitaire
On y voit que pour les gros pickup, il n'y a pas de malus. Par contre lorsque ce sera la période du contrôle technique, ce sera tous les ans pour la pollution.

c'est réservé aux professionnels, les particuliers ne peuvent récupérer la tva et doivent payer le malus écologique.

Bein oui.
Pour récupérer la TVA, il faut y être assujetti.
Les autoentrepreneurs et associations, ne sont pas concernés.

C’était toujours comme ça ou c’est ‘nouveau’ ?

Je ne voyais pas trop l’utilité d’une plaque de tare parce que ce qu’il est marqué dessus est aussi marqué sur la carte grise et les dimensions d’un véhicule sont même connues par les agents de voyage si vous voulez prendre un ferry.

Comme vous le savez mes origines sont en dehors de la France, là on appliquait au moins jusque 2000 une autre règlementation, toutes les voitures personnelles sont taxées avec 22% taxe de luxe et sur le total il a 22% TVA, ça donne env. 46% de taxe, sauf les fourgonnettes tôlées et les pick-up style 404 bâché, ayant une capacité de max. 3 personnes sont exonéré de la taxe de luxe, dès qu’un véhicule est propriété d’une entreprise la TVA sur l’achat, le carburant etc est récupérable.

L’importateur de Porsche profitait pendant quelque temps de ça, il enlevait la banquette AR et mettait un plancher bien habillé à la place, les vitres custode étaient blindés et voilà c’était un véhicule pas soumit à la taxe de luxe, ça n’a pas duré longtemps.

wim bos a écrit : ↑sam. 01 mai, 2021 05:37Je suppose qu'après cette transformation on doit passer la voiture à un test / inspection et faire changer la carte grise

On fournissait juste un papier, que le client envoyé chez opel, service homologation. Opel fournissait un nouveau Certificat de Conformité et avec ca tu fait ta carte grise

SHADOWTOO a écrit : ↑sam. 01 mai, 2021 12:15Bein oui.
Pour récupérer la TVA, il faut y être assujetti.
Les autoentrepreneurs et associations, ne sont pas concernés.

Tout le monde est assujetti à la TVA.

Les pro ont un compte, une comptabilité et une fiscalité de pro. Ils gèrent leurs transactions HT et payent la TVA en fin d'exercice.

Les particuliers ne sont pas soumis au même régime fiscal, ils payent la TVA immédiatement, sur chaque transaction.

Oui tout le monde est assujetti a la TVA, mais les autoentrepreneurs et les associations ne le recupere pas !

Oui parce qu'ils bénéficient d'une franchise de TVA..

Ils ne facturent pas la TVA donc ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats.

Si on ne collecte pas de TVA il n'y a rien a "récupérer", on ne peut pas soustraire TVA sortie de TVA rentrée.