Franco Blitz

La CG sert à la même chose pour une voiture qu'une CI pour un citoyen. Elle prouve l'identité de la voiture et le nom du titulaire (de la CG) y figure. Nul part il est question de propriété du bien

marsgt a écrit : ↑mar. 13 oct., 2015 14:17Dans ces cas là, il faut changer 35 ou 40 millions de certificats d'immatriculation en remplaçant la mention propriétaire par titulaire

Tu dois avoir une CG bizarre... il est bien marqué titulaire

@nico:

Sur mes cg c'est bien écrit "est le propriétaire du véhicule" pas titulaire en c.4a.
http://www.carte-grise.org/certificat-immatriculation.php

Oui mais au 3ème paragraphe du site, il est bien indiqué:
Le certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété; c'est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule. "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel de notre 'carte grise'.

Donc un véhicule en leasing, si on ne le rends pas ?

SHADOWTOO a écrit : ↑ven. 16 oct., 2015 16:46Oui mais au 3ème paragraphe du site, il est bien indiqué:
Le certificat d'immatriculation ne constitue pas un titre de propriété; c'est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule. "Certificat d'immatriculation" est le nom officiel de notre 'carte grise'.  

Donc un véhicule en leasing, si on ne le rends pas ?

Tu risque de prendre " plus cher " que les époux Balkany par exemple

Ah oui, c'est pas faux. Je pensais que tu parlais de C1 qui est le nom du titulaire de la CG.

marsgt a écrit : ↑ven. 16 oct., 2015 17:04Tu risque de prendre " plus cher " que les époux Balkany par exemple 

C'était une blague Nico.
Tu es lié par le contrat de location, donc tu continu de payer les loyers qui devraient diminuer avec le temps, l’amortissement étant moindre pour le loueur.

Ce n'est qu'une application de l'article 1876 du code civil: "En fait de meubles, possession vaut titre". Encore faut-il que la possession soit réelle, publique et non équivoque et surtout de bonne foi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036


"Le titre de propriété d'un véhicule est :

la facture si le véhicule est neuf,
ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

sixenligne a écrit : ↑mar. 12 janv., 2016 21:59https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036


"Le titre de propriété d'un véhicule est :

    la facture si le véhicule est neuf,
  ou le [b]certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."[/B]

Désolé, mais même si c'est une info d'un site du Gouvernement, c'est faux.
Je l'ai déjà vérifié en live. Et combien de mecs qui ont vendu leur caisse et bien envoyé leur certificat de cession doivent des années après payer les PV de l'acheteur qui n'a pas fait sa CG ?...