le swap ?

Questions juridiques et administratives.
TONGAS50
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Message par TONGAS50 »

je déconné, je pense que je vais me mettre a la recherche d'un petit 1600 avec boite 5 prce que j'ai bien envie de le faire ce swap :)
PLUS TU PEDALE MOINS VITE MOINS T'AVANCE PLUS VITE

<span style='color:red'>qu'est ce qu'il reste à faire? et bah y'a plus qu'à finir &#33;&#33;&#33;&#33;&#33;&#33;</span>
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pierre54
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Message par pierre54 »

Exemple sur l'annonce de l'asco C coach swappée (1300 OHC --> 1600 OHC) en ce moment en vente sur LBC, le vendeur précise bien qu'il fait une lettre en complément de l'acte de vente, pour que l'acheteur reconnaisse qu'il achète un véhicule qui n'est plus d'origine.
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SHADOWTOO
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Message par SHADOWTOO »

Eric M a écrit : jeu. 10 janv., 2013 18:52Puisque tu sembles aller au bout des choses je compte sur toi pour nous donner le résultat  :muah:


:bien: Avec plaisir.

Ce que je voulais faire remarquer à tous, c'est que ça ne semble pas plus compliqué que faire immatriculer en France un véhicule étranger. Et que le côté technique est bien plus complexe que le côté administratif.
Bien sur si on reste dans le "politiquement correcte", ensemble moteur boîte du même constructeur.

Mais comme il pleut pas et que la neige n'a pas l'air de venir, on vas reporter ça, car je dois allez couper du bois.

Bonne journée à tous.
Thierry


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Eric M
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Message par Eric M »

pierre54 a écrit : jeu. 10 janv., 2013 21:27Exemple sur l'annonce de l'asco C coach swappée (1300 OHC --> 1600 OHC) en ce moment en vente sur LBC, le vendeur précise bien qu'il fait une lettre en complément de l'acte de vente, pour que l'acheteur reconnaisse qu'il achète un véhicule qui n'est plus d'origine.


Je ne pense pas que ce document soit recevable en cas de souci juridique. D'autant que le vendeur est un pro (ou ex-pro) et qu'il peut être qualifié "d'initié ou homme de l'art".
Donc pour moi, si tu es un bel enfoiré, tu peux dire que tu ne savais pas ce que tu signais. :ange:
Dernière modification par Eric M le ven. 11 janv., 2013 07:43, modifié 1 fois.
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Dadeus
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Message par Dadeus »

Eric M a écrit : ven. 11 janv., 2013 07:43Je ne pense pas que ce document soit recevable en cas de souci juridique. D'autant que le vendeur est un pro (ou ex-pro) et qu'il peut être qualifié "d'initié ou homme de l'art".
Donc pour moi, si tu es un bel enfoiré, tu peux dire que tu ne savais pas ce que tu signais.  :ange:


Non,la je ne suis pas d'accord car j'ai eu le cas. Un client a voulu me la mettre comme cela au bout d'un an.
Lors de la vente, j'avais bien préciser au client que le véhicule avait été gravement accidenté avec contre signature sur bon de commande et facture.
Un an après, il revient pour que je lui rembourse car son garage lui a dit que l'auto avait tapé sérieusement.
Résultat : le client l'a eu dans le c*l car il était au courant et le tribunal lui dit qu'il était de mauvaise foi.
Même pire, il s'est pris une amende pour utilisation abusive des tribunaux !
David, tombé dans la marmite Opel quand il était petit ...
Eric M
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Message par Eric M »

Oui Dadeus mais là c'est different. Nous on parle d'une modif entrainant la nullité de l'homologuation de l'auto...
Reconnais qu'en tant que pro, si tu vends une auto non conforme tu l'auras dans l'os si l'acheteur veut jouer le neu-neu, décharge ou pas... :tanpis:
C'est la vente qui est illégale.
Dernière modification par Eric M le ven. 11 janv., 2013 09:24, modifié 1 fois.
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edsel58
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Message par edsel58 »

Là où les professionnels se font plomber c'est lorsqu'ils omettent de préciser une information sur le véhicule et son état, parce qu'on estime qu'ils ne pouvaient ignorer cette information (et, implicitement, qu'ils l'ont dissimulée afin de tromper la religion de l'acheteur).

A mon sens, le moyen d'éviter cela (ça vaut aussi pour les particuliers) est de faire un acte dans lequel l'information de l'acheteur est la plus exhaustive qui soit.

Ce qui signifie décrire précisément 1. l'état du véhicule 2. les conséquences éventuelles de l'état du véhicule sur son utilisation, et sur l'impossibilité éventuelle de s'en servir "normalement".

Par exemple, sur une voiture avec le moteur swappé, j'inviterais le vendeur à le préciser expressément dans l'acte avant de déclarer que le véhicule a subi des transformations notables susceptibles de modifier les indications du certificat de conformité, que cela pourra rendre difficile l'obtention d'une nouvelle carte grise par l'acheteur et qu'en tout état de cause, il est parfaitement interdit au véhicule de circuler en l'état sur la voie publique.

En résumé, avertir l'acheteur que :

"Qui dit moteur swappé, dit véhicule réservé à la piste".

Bon, je reconnais que ce n'est pas très vendeur...
Dernière modification par edsel58 le ven. 11 janv., 2013 10:36, modifié 1 fois.
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Mycroft
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Message par Mycroft »

Et quant à récupérer sa mopett avec le piston troué par les forces de l'ordre, légal ou pas de leur part ? :ref:
"Si la connerie était une forme d'énergie gratuite, je pourrais dire sans le moindre doutes que l'on en manquerait certainement jamais ... Elle est inépuisable"
-- Christopher PIRSON
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