Nouvelle Réglementation pour les CG

Message par **Jay** » ven. 26 août, 2011 11:03

oui dans mon cas je parlais de refaire une "CG normal"

Sinon, je ne comprends toujours pas ou était le souci avec Freddy et sa pref

je me demande tout simplement s'il n'y a pas eu un intermédiaire d'enregistré dans leur fichier et effectivement là ça peut coincer.

Johan99 · Message par **Johan99** » ven. 26 août, 2011 11:31

oui tu as raison jay, un intermédiaire sa porurais coincer. a ce moment la faut retrouver le dernier possesseur de la CG et refaire les papiers directement avec lui, et faire envoyer une annulation de vente.

Message par **Eric M** » ven. 26 août, 2011 13:00

Johan99 a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00pas besoins d'ancienne immatriculation. il suffit de cocher la case "absence de certificat d'immatriculation" et tu fait les démarches a la FFVE.

J'ai tester il y a moins d'1 an.
Réponse de la FFVE :

Monsieur,
Bla-bla, bla-bla.... votre demande ne peux aboutir car il manque des documents au dossier.
Document à fournir : certificat d'immatriculation

Ils sont trop forts à la FFVE. Si tu n'as besoin de rien, tu peux toujours les contacter... ils ont...

.

Mikus62 · Message par **Mikus62** » ven. 26 août, 2011 13:28

Le moins contraignant quand il y a des intermédiares c'est de se refaire un papier de vente tout seul, pour l'ancien proprio sa change rien, il s'en fou lui sa voiture et vendu depuis des lustres et à la préfecture ils sont content non ?
Après c'est peut être pas légal

mais il y a personne de volé dans l'histoire ::)):

Johan99 · Message par **Johan99** » ven. 26 août, 2011 13:52

Eric, parceque tu as fait une demande de carte grise, il faut faire une demande de nouvelle immatriculation, papier a remplir photo de la voiture a fournir des plaques constructeurs si présentes Etc...

Message par **Eric M** » ven. 26 août, 2011 15:53

@ Johann : La FFVE n'a pas le pouvoir de te fournir une CG, elle doit simplement te délivrer un document te permettant d'obtenir une nouvelle immat.
t'inquiète, je suis au fait et au top des règlementations et autres procédures administratives où j'excelle, sans vouloir me vanter. Mais je te garantie que si tu n'as pas la carte grise, il faut la leur montrer quand même... essaye pour voir. Moi c'est déjà fait.

Message par **Jay** » ven. 26 août, 2011 17:21

N'empêche que sur leur site, il est indiqué ceci :

QUOTE Pourquoi ?
Permettre l’utilisation de véhicules de plus 25 ans, 30 ans à partir du 15 octobre 2009, qu’il serait impossible d’utiliser sans la CGC : modèle non importé à l’époque, véhicule démuni de carte grise et/ou d’immatriculation, etc

http://www.ffve.org/?option=com_content&vi...d=114&Itemid=51

Perso j'ai vraiment l'impression que c'est selon l'humeur de l'interlocuteur et de leur capacité à inventer des lois, des règlements, des exceptions...

Message par **Eric M** » ven. 26 août, 2011 20:01

effectivement, et c'est pourquoi je m'était résigné à faire la demande. Seulement, il faut croire qu'il existe plusieurs façons d'interpréter les textes. Encore heureux qu'il m'aient renvoyer le chèque de 50 € contrairement à Luna qui lui, c'est assis dessus en prime.

Johan99 · Message par **Johan99** » ven. 26 août, 2011 20:05

Eric, je l'ai déja fait a deux reprises. dont une pour la commo, puisque j'avais sinon 3cg a payer.

Message par **Eric M** » ven. 26 août, 2011 20:09

tant mieux pour toi, je ne suis pas chanceux, c'est tout.