Franco Blitz

Oui la loi prévoit la neutralisation des véhicules non conformes. Confiscation et/ou neutralisation irréversible. Un peu comme une arme illégale. Un collectionneur d'arme de guerre (j'ai eu mon époque) doit supporter (à ses frais) la démilitarisation de l'arme : obstruction du canon, blocage de culasse ou du percuteur etc...

Pour l'anecdote, il y a quelques années, une loi a faillit permettre la démilitarisation de tous les équipements militaires. Sauf que dans ces dits équipements on y trouvait les véhicules. Ce qui allait du simple vélo au char d'assaut en passant par les Solex et les 4L ou autres triporteurs. Un patrimoine inestimable.
C'est à cette date que j'ai envoyé paitre pour toujours la FFVE qui avait pour rôle d'intervenir à temps pour éviter cette connerie. Ces véhicules n'ont obtenu de surcis que grâce à la mobilisation des passionnés.

heu , une idée comme ça ; vite fait entre 2 cafés !
pour les véhicules 'swappés' , le plus,simple à mon sens ; c'est :

1°_ faire un certificat de vente ordinaire ( pour une voiture ordinaire )
2°_faire un second acte de vente ( en double exemplaire !) pour un moteur ( en l'occurence , celui qui est déja sur la voiture )

comme ça , en cas d'embrouille avec l'acheteur , on peut dire que la voiture a été vendue aux normes et que c'est lui qui a éfféctué le swapp ( d'où l'interet de conserver un double du certificat de vente du moteur )

Sylvain

Mycroft a écrit : ↑ven. 11 janv., 2013 13:44Et quant à récupérer sa mopett avec le piston troué par les forces de l'ordre, légal ou pas de leur part ?

En fait ce sont les flic qui ont fait le con avec, et c'est une panne mécanique. Pour pas perdre la face, ils ont dit que c'était la loi pour plus qu'elle soit utilisée avec cette préparation.

J'ai eu le probleme avec ma 103 bilan culasse percée plus amende et les bleus y s'ont pas voulu l'essayer

QUOTE francois2.4
Oublie pas que le vendeur envoie un exemplaire du certificat de vente à la préfecture

tu n'a pas compris ma pensée ;

_ tu fait un certificat de vente comme si ta voiture avait encore son petit moteur d'origine ;
ET
_ tu fait un certificat de vente pour un ( gros ) moteur ( en fait celui qui est déja swappé sur la voiture que tu vend )

comme ça si l'acheter essaie de se retourner contre toi , tu montre ta copie du certificat de vente du moteur ; et tu fait l'innocent ," mais monsieur le juge ; j'ignorais qu'il comptait monter ce moteur sur la voiture que je lui ai vendue ; vous imaginez bien , si j'avait su , je ne lui aurait jamais vendu !

Une expérience vécue:
Il y a une dizaine d'année, j'ai acheté en Suisse une VW Golf2. Je l'ai dédouanné et j'ai envoyé le dossier complet à la DRIRE (c'était le nom à l'époque).
Après convocation, ils m'ont opposé un net refus ! moteur non conforme ...
En effet ce type de moteur (un peu plus puissant avec carbu différent) est sorti uniquement en Suède et en Suisse !
Que faire ?
Obligation de contrôler la voiture au sonomètre ...convocation à Lyon (j'habitais près de Genève)
Obligation de passer un contrôle d'antiparasitage payant à Montlhéry !
Demande la fiche d'homologation VW Europe pour ce moteur (payant)..

On y arrive pour ce cas mais c'est long et parfois difficile...
J'ai eu le cas d'une Autobianchi A112 refusé car la lettre E n'était pas sur les surfaces vitrée... Courrier à Saint Gobain etc etc...

PS : la Golf roule encore...(28 ans)
Pierre

simkadet a écrit : ↑ven. 11 janv., 2013 21:55Une expérience vécue:
Il y a une dizaine d'année, j'ai acheté en Suisse une VW Golf2. Je l'ai dédouanné et j'ai envoyé le dossier complet à la DRIRE (c'était le nom à l'époque).
Après convocation, ils m'ont opposé un net refus ! moteur non conforme ...
En effet ce type de moteur (un peu plus puissant avec carbu différent) est sorti uniquement en Suède et en Suisse !
Que faire ?
Obligation de contrôler la voiture au sonomètre ...convocation à Lyon (j'habitais près de Genève)
Obligation de passer un contrôle d'antiparasitage payant à Montlhéry !
Demande la fiche d'homologation VW Europe pour ce moteur (payant)..

On y arrive pour ce cas mais c'est long et parfois difficile...
J'ai eu le cas d'une Autobianchi A112 refusé car la lettre E n'était pas sur les surfaces vitrée... Courrier à Saint Gobain etc etc...

PS : la Golf roule encore...(28 ans)
Pierre

Tous pareil pour moi,sauf que fiche d'homologuation pour un CIH 2.0E de 125 cv existe pas ...

HELLO
DANS L'APSSOLUE si il y a swap il ne faut pas VENDRE et utiliser a titre perso avec BEAUCOUP de prudence (la cousine a parcimonie)