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Publié : ven. 19 oct., 2012 12:59
par edsel58
Même pas besoin d'encaissement du chèque pour que la vente soit conclue.

La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

En revanche, l'encaissement du chèque est la preuve indubitable de cet accord.

Mais porter plainte ne sert à rien, c'est un problème de nature exclusivement civile.

Il n'y a ni fraude, ni vol, ni escroquerie.

C'est seulement un vendeur qui refuse de livrer la chose promise.

Quel est le recours ?

L'assigner en justice pour le faire condamner à délivrer la chose promise sous astreinte de X Euro par jour.

Bref, mieux vaut récupérer les sous (en espérant qu'il les rendra sans rechigner) et passer son chemin...

Publié : ven. 19 oct., 2012 17:51
par SHADOWTOO
@ edsel58
Avec l'encaissement du chèque c'est qu'il y avait l'accord. Sinon c'est parole contre parole, et là ??????
Je sais que moi je l'aurais fais, juste pour l'em...... et lui faire respecter sa parole.
Tribunal d'instance, c'est tout.
Bon c'est vrai des fois je m'ennui un peu, ça occupe quoi :muah:

Publié : ven. 19 oct., 2012 19:16
par zullau
Je suis d'accord avec toi sur la principe SHADOWTOO, mais je préfère quand même récupérer mon argent sûr, ce que j'ai fait ce matin en récupérant le mandat à la poste :oui:


Publié : ven. 19 oct., 2012 20:35
par SHADOWTOO
:jap:
Il a répondu au SMS 24h après, en disant "non".

Publié : ven. 19 oct., 2012 22:06
par Manta Resurrection
S'il tenait à se faire du blé, il n'avait qu'à les mettre sur eBay, ses phares :grr:


Publié : sam. 20 oct., 2012 07:51
par SHADOWTOO
:+1: Manta Resurrection