Souci Carte Grise

Questions juridiques et administratives.
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Cocomodore
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Souci Carte Grise

Message par Cocomodore »

Ben tiens, a ce sujet....j ai ma cocomodore qui est presque prête. Elle a 2 CG de retard (toute une histoire, mais passons...) comment il faut faire pour faire passer un CT et donc obtenir une CG a mon nom?
Bon, l ancien proprio est décédée depuis lgtps....
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poupey
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Re: Bonjour de l'aveyron-Carte grise Rekord Ca y est

Message par poupey »

oula sujet complexe

De ce que j'ai comme expérience

- Une solution légal serait de faire annuler la vente du proprio actuel et du nouvelle acquéreur.
Il existe un document a faire signer par les 2 parti avec présentation des photos des cartes d'identité des 2 parties... et oui trop facile sinon... Une fois fait refaire un acte de vente avec le proprio et toi.
Dans ton cas cela semble compromis, vu que l'acquéreur intermédiaire est décédé ( ou voir avec les ayants droit mais pas certain que cela fonctionne...).

- Autre option légal mais onéreuse.. contacter les ayant droit de la personne intermédiaire ( le défunt), pour négocier un nouvelle acte de vente à réception de la carte grise a jour. Ceci négocier, faire arriver la carte grise chez les ayants droits. == 2 cartes grise à payer et potentiellement ils peuvent réclamer l'auto

- Dossier FFVE. mais je n'ai jamais fait..

- autres options.... illégal.
Omega87
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Re: Bonjour de l'aveyron-Carte grise Rekord Ca y est

Message par Omega87 »

Elle a deux cartes grises de retard parce que deux ventes intermédiaires et après toi ? ou c’est une vente plus toi ?

Les papiers de vente ont été envoyés en préfecture par Le ou les précédents proprios ?
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SHADOWTOO
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Re: Souci Carte Grise

Message par SHADOWTOO »

Bonjour,
Pour les cartes, tout est changé, et se fait par le net, ou centre administratif local.
Après la FFVE, est surement plus compétente pour des renseignements pertinent.
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MagicRekord
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Re: Souci Carte Grise

Message par MagicRekord »

.

As-tu une connaissance garagiste ou vendeur de véhicules ?
Si c'est le cas, demandes à cette personne de faire une déclaration d'achat (une DA pour les aficionados ;) ) de ton véhicule.
Puis, une fois que la DA est faite, il fait une vente en bonne et dûe forme à qui il veut. Avec un CT ok bien évidemment, puisque la loi l'y oblige.

Tu n'as plus qu'à lui acheter le véhicule, cela écrasera automatiquement les cartes grises précédentes (donc celles en retard également :)) ) .
Ensuite, avec l'argent qu'il vient de te faire économiser, tu peux lui offrir un très bon restau :oui: !!


.
chris 32
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Re: Souci Carte Grise

Message par chris 32 »

Tiens tiens,intéressant ce sujet car j'ai exactement le même souci que commodore.....
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Cocomodore
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Re: Souci Carte Grise

Message par Cocomodore »

MagicRekord a écrit : jeu. 19 févr., 2026 10:15 .

As-tu une connaissance garagiste ou vendeur de véhicules ?
Si c'est le cas, demandes à cette personne de faire une déclaration d'achat (une DA pour les aficionados ;) ) de ton véhicule.
Puis, une fois que la DA est faite, il fait une vente en bonne et dûe forme à qui il veut. Avec un CT ok bien évidemment, puisque la loi l'y oblige.

Tu n'as plus qu'à lui acheter le véhicule, cela écrasera automatiquement les cartes grises précédentes (donc celles en retard également :)) ) .
Ensuite, avec l'argent qu'il vient de te faire économiser, tu peux lui offrir un très bon restau :oui: !!


.
Ah ben merci à tous pour les recos! ça, ça me semble jouable! J'irai au delà du resto, je rajouterai une bonne bouteille :clap:
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Cocomodore
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Re: Bonjour de l'aveyron-Carte grise Rekord Ca y est

Message par Cocomodore »

Omega87 a écrit : jeu. 19 févr., 2026 07:11 Elle a deux cartes grises de retard parce que deux ventes intermédiaires et après toi ? ou c’est une vente plus toi ?

Les papiers de vente ont été envoyés en préfecture par Le ou les précédents proprios ?
C'est une vente+moi en suivant.
J'ai une copie de l'ancienne CG, un jeu de plaques d'identification chassis (me demandez pas pourquoi, j'en sais rien :84: )
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