Radars automatique, la France condamnée...

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Eric M
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Radars automatiques :
La France condamnée par la cour européenne des droits de l'homme
par Stéphanie Fontaine Le 09 Mars 2012 (Caradisiaque)

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La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France dans trois arrêts rendus ce jeudi 8 mars, car des Officiers du ministère public (OMP) ont rejeté de manière illégale les contestations formulées par trois conducteurs suite à des infractions routières. Ces rejets les privant de leur droit d'accès à un tribunal...==>lire l'article complet


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