achat d'une voiture sans cg en règle

PV · Message par PV » mer. 29 mai, 2013 10:59

bonjour,

A titre d'informations personnelles, j'aimerais savoir si je peux acheter une voiture en France avec une cg qui n'est pas au nom du prorio et ensuite l'immatriculer en Belgique.
je sais que pour la dédouaner , je dois avoir une facture d'achat et la cg rayée.
Mais si, sur la facture, le nom du vendeur est différent du nom sur la cg, est ce que cela passe à la douane? ou alors je fait une fausse facture!!

Message par **wyves** » mer. 29 mai, 2013 12:04

Oulà! Rien que pour rouler en France c'est une opération pas nette. La carte grise est le seul acte de propriété de la voiture. Tu achèterais donc une voiture à quelqu'un d'autre que son propriétaire?

commomega · Message par **commomega** » mer. 29 mai, 2013 12:05

J'ai deja eu le cas, et la personne belge était coincée en Belgique, elle ne pouvait pas obtenir ses papiers

GS 16 · Message par **GS 16** » mer. 29 mai, 2013 12:35

oublie pas de demander un certificat de non gage qu'il peut avoir sur internet sur site oficiel de la perfercture

Alro14 · Message par **Alro14** » mer. 29 mai, 2013 12:37

A titre indicatif, la CG est un titre de circulation et non de propriété
Mais comme pour les véhicule ms étrangers rentrer en France, je te conseillerai pour ne pas avoir de problèmes d'avoir un certificat de cession provenant du nom inscrit sur la CG....

Message par **wyves** » mer. 29 mai, 2013 13:35

En l'absence d'autre document, il est le seul à prouver la propriété, même si, effectivement, ce n'en est pas un à proprement parler.

Maxor · Message par **Maxor** » mer. 29 mai, 2013 14:45

oui ça va devenir de plus en plus strict et de plus en plus contrôlé, donc les gars si vous avez des voitures en stock pour une restauration future, dépêchez-vous de les mettre à votre nom car normalement c'est déjà 15 jours pour le faire
de plus pour la revente en voiture de collection ça commence à être un frein à l'achat car il commence à y avoir de la magouille aussi en voitures anciennes

Message par **wyves** » mer. 29 mai, 2013 14:49

Maxor a écrit : ↑mer. 29 mai, 2013 14:45oui ça va devenir de plus en plus strict et de plus en plus contrôlé, donc les gars si vous avez des voitures en stock pour une restauration future, dépêchez-vous de les mettre à votre nom car normalement c'est déjà 15 jours pour le faire
de plus pour la revente en voiture de collection ça commence à être un frein à l'achat car il commence à y avoir de la magouille aussi en voitures anciennes

Le problème c'est le CT. Il n'existe plus de CT "non roulant" depuis quelques années. Et il faut un CT pour faire la carte grise. Si ton auto n'est pas roulante quand tu l'achètes il faut la coller sur une remorque et l'emmener au CT....

willouhd1 · Message par **willouhd1** » mer. 29 mai, 2013 15:32

Oui,il y a un certificat de conformité,theoriquement a partir de juin1968
pour ma jaune de 1967,usage normal,ils ont fait un (petit conformité)verification au controle technique fait par deux chefs de station
certificat reprenant les mesures(poid-pneux-longueur-largeur,type de moteur)et surement d autres choses que j ai oubliée
par contre en usage ancetre,ils ne faut pas ce certificat