Faire CG

Questions juridiques et administratives.
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bidougsi59
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Message par bidougsi59 »

Si le proprio est encore connu, il est possible de faire une annulation de vente comme le dit SeYa-. Je l'ai déja fait une fois ca ne pose pas de problème ou sinon ben direct du nom de la CG à toi mais prend une garantie au cas ou un papier est quand même été envoyé ou bien des contraventions.

Tu as essayé de sortir un non gage sur le net??
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pierre54
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Message par pierre54 »

Je viens d'essayer de sortir le certificat de non gage; j'ai une photo de la CG.
Le système ne trouve aucun dossier. C'est louche non? Il y aurait donc bien eu une déclaration de cession faite? Et donc au moins "2 CG à faire"?
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Eric M
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Message par Eric M »

Tu veux dire qu'en entrant l'immat et la date de mise en circulation la machine ne trouve rien ?... :ref:
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pierre54
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Message par pierre54 »

Oui c'est ça.
Il faut renseigner l'immatriculation, la date de 1ère immat., la date de la CG, et le nom du titulaire. Et rien.
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Jay
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Message par Jay »

si la voiture n'a jamais changé de main à l'ère de l'informatique, il n'y a rien d'étonnant
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