[How to] Victime de "doublette"

Questions juridiques et administratives.
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Eric M
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Message par Eric M »

Vous êtes victime d'une "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis, surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite, en suivant la procédure indiquée ci-dessous :

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous...)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé
avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, Association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog : ANDEVI

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Salusse
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Message par Salusse »

Merci pour ces très precieux conseils.
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tooffy
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Message par tooffy »

Pour info, j'ai commandé lundi une paire de plaque pour le frontera sur un site en ligne, on ne m'a pas demandé de scanner ma CG...


Ca ouvre des possibilités!
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.


<a href='http://www.youtube.com/RomandsTV#p/c/F0 ... akA2HUM40c' target='_blank'>Dans l'espace, personne ne vous entend faire une raclette ...</a>
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SleeperStyle
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Message par SleeperStyle »

Bonne info merci.
Mieux vaut un bon travers qu'un mauvais tout droit.
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babet jeanphi
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Message par babet jeanphi »

Oui merci on sait jamais
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Fiat 900E pulmino de 1981
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SHADOWTOO
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Message par SHADOWTOO »

:jap: Bonne info

tooffy a écrit : ↑jeu. 26 mars, 2015 09:04Pour info,  j'ai commandé lundi une paire de plaque pour le frontera sur un site en ligne, on ne m'a pas demandé de scanner ma CG...


Peut être contrôlent-ils, en interrogeant le fichier de CG, et vérifient l'adresse d'expédition?

Bon, ben on peut rêver non? :muah:
THIERRY
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tooffy
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Message par tooffy »

SHADOWTOO a écrit : ↑jeu. 26 mars, 2015 19:06:jap: Bonne info



Peut être contrôlent-ils, en interrogeant le fichier de CG, et vérifient l'adresse d'expédition?

Bon, ben on peut rêver non?  :muah:


cg au nom de ma femme, et ils ne sont pas assermentes pour sortir les noms a partir des plaques d'immat.
Tout au plus les garages peuvent trouver le modele de la voiture...
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.


<a href='http://www.youtube.com/RomandsTV#p/c/F0 ... akA2HUM40c' target='_blank'>Dans l'espace, personne ne vous entend faire une raclette ...</a>
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Eric M
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Message par Eric M »

Sauf si la case
"Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale"
n'a pas été cochée... :hm:
Dernière modification par Eric M le jeu. 26 mars, 2015 19:43, modifié 1 fois.
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>

<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Manta Resurrection
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Message par Manta Resurrection »

Commencez donc par masquer les plaques sur les photos que vous postez, ici ou sur Facebook, ça limitera les risques :ange:
<a href='https://imageshack.com/i/pmIqoTT6j' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... IqoTT6.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a><a href='https://imageshack.com/i/paT3PL4tj' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... T3PL4t.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a>
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French
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Message par French »

tooffy a écrit : ↑jeu. 26 mars, 2015 19:29...sont pas assermentes pour sortir les noms a partir des plaques d'immat.
Tout au plus les garages peuvent trouver le modele de la voiture...


Et les assurances...je pense.

Merci pour l'info; Éric. :jap:
Manta GSI 1988 en restauration
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