Carte Grise...titre de proprieté ? Que neni !..

[wyves]

J'ai reçu il y a plusieurs années un pv pour une auto vendue, j'ai envoyé la copie du certif de cession et je n'en ai plus jamais entendu parler.
les prefs ne gardent pas ces documents, il faut en garder une copie. C'est le mieux pour éviter les emmerdes.

[French]

Sur les nouveaux certificats d'immatriculation, il est signalé que le titulaire est le propriétaire.
J'ai fait une carte grise la semaine dernière.

[wyves]

Entre carte grise et facture d'achat, à mon avis c'est le titulaire de la facture qui gagne.....
Exemple, si j'achète une voiture, avec la facture à mon nom, et si je demande à la concess à ce que la CG soit au nom de mon fils, je resterai le propriétaire légal de la voiture.

[wim bos]

Ça me semble logique, comment c'est fait pour les voitures de location à longue durée (avec option d'achat) ?

[SHADOWTOO]

Pour les LOA et LLD, il est inscrit le nom de la Sté de leasing comme proprio, et le nom du locataire en utilisateur.

Mais je pense que nous causons dans le vide, regardez vos CI aux rubriques suivantes.
C.1
C.3
C.4
C.4.1

[wyves]

Vala... tout est dit.

[Manta Resurrection]

Un jour, mon frangin reçoit un coup de fil du commissariat lui demandant s'il est bien le propriétaire d'une BX immatriculée *** XX **.

Il répond qu'il a vendu cette auto depuis plus de 10 ans, à une certaine personne dont il cite le nom (sachant que l'auto a changé 8 fois de main depuis et qu'il habite une petite ville où tout le monde connait tout le monde) et précise qu'à l'époque, il a déposé le certificat de cession à la préfecture.

Une semaine plus tard, nouvel appel.

On lui confirme que la cession est bien enregistrée mais que la carte grise en cours est toujours à son nom, mais que l'amende sera pour celui à qui mon frère a vendu son auto puisque c'est lui qui n'a pas fait le changement! Et paf!

[SHADOWTOO]

Sinon autre anecdote, j'ai vendu une Mercedes pour un ami, les gars ont donnés un nom bidon, une adresse bidon, et les prunes sont arrivées.
J'avais fais la déclaration en préfecture, mais il était le dernier propriétaire connu.
Le seul chose à faire, un dépôt de plainte pour vol de véhicule.
Les poursuites se sont arrêtées.

[Julien]

En Belgique la plaque suit le propriétaire. On revend la voiture, on enlève les plaques et le suivant doit réimmatriculer.

Maintenant il arrive que le "nouveau" proprio mette des fausses plaques et fasse un carton avec délit de fuite. Dans ce cas l'analyse du numéro de chassis fera remonter au dernier utilisateur connu et donc... risque de gros soucis. En tout cas globalement c'est nettement moins d'emmerdes ici qu'en France

Ps : j'ai 4 véhicules immatriculés à mon nom, chacun a sa plaque spécifique. Je ne peux pas céder ma plaque.

Un détail bien belge ( quoique ) est qu'on peut immatriculer et assurer à peu près n'importe quel véhicule sans même avoir le permis. Il faut juste être majeur. Je pourrais donc assurer un semi remorque ... mais je n'en vois pas l'utilité

Et sinon une connerie bien belge : la taxe annuelle de roulage, valable pour tout véhicule immatriculé. Si on a plusieurs ancêtres, véhicules, moto, voiture, remorque, etc... et bien on paye une taxe pour chacun. Il n'y a ni réduction ni forfait. C'est une addition permanente. Idem côté assurances.

Ma manta a fait 0km en 3 ans et m'a coûté par an environ 35€ de taxe et 100€ d'assurance... pour rien.

[Eric M]

En France aussi l'assurance est obligatoire. Même pour un tas de merde qui sert de poulailler.(tout le monde ne le sait pas, et encore moins le font)
Et un mineur peut très bien immatriculer un véhicule. Mon fils a eu sa première Manta à moins de 15 ans. Il suffit d'une autorisation parentale manuscrite.