Assurance spéciale roulage sur circuit

[ludo-manta]

Bonsoir, je cherche quelques infos sur les nouvelles réglementations de la FFSA pour rouler sur circuit autos maintenant.
Je m’explique, arrivé au circuit pour la matinée roulage comme nous faisons d’habitude je présente mes papiers de l’auto et là on me demande l’attestation assurance avec inscrit roulage circuit et non la carte verte
Bon là je reste étonné mais bon, on négocie, je signe une décharge pour ce jour et après on verra, ça c’est bon.
Mais après on monte dans la voiture déjà un peu énervés de devoir encore payer plus pour aller faire mumuse le week-end et là on se fait stopper net par les commissaires de pistes
j’ouvre la porte et je dis, salut les gars oui je vais attacher le casque en rigolant et là l’organisateur me dit, le passager dehors j’ai rigolé mais pas longtemps c’était vrai j’étais Dégouté
Alors c’est quoi ces conneries maintenant ? Si on veut apprendre à quelqu’un ou monter avec les copains pour apprendre et s’amuser c’est fini ? 😞

[bidougsi59]

La journée que j’ai fait en janvier l’assurance été compris dedans j’ai pas eu de soucis pour le passager

[SleeperStyle]

Si l'organisateur ne propose pas d'assurance spécifique à la journée c'est légitime. En signant une décharge, tu décharges l'organisateur d'une hypothétique responsabilité en cas de problème. Mais si ton passager ne signe pas de décharge et est blessé il pourrait se retourner contre l'organisateur. Donc ils interdisent les passagers. Bref je ne pense pas que ce soit nouveau, je pense qu'ils ont été emmerdé et sont devenu plus strict quant à l'application des règles. Les assurances à la journée c'est pas nouveau. Pire, si l'organisation propose une assurance et que tu ne la prends pas c'est carrement logique comme réaction.

[sixenligne]

L'organisateur à l'obligation de prendre une assurance RC, et c'est pareil pour les participants, et évidemment ce n'est pas gratuit...! Les participants paient cette assurance via celle de l'organisation ou celle de votre assurance spécifique à ce genre d'événement (la fameuse attestation roulage circuit demandé), sinon pas d'événement.

Et donc pour le passager, ça dépend aussi du contrat d'assurance souscrit par l'organisateur... Si pas prévu de passager, alors pas de passager...

Par contre Sleeper, il me semble qu'une décharge de responsabilité ne vaut pas grand chose, voir rien du tout, juridiquement parlant... C'est juste un document de "mise en garde", tu ne décharge rien de l'organisateur.

Suffit de lire le règlement de l'organisation, tout doit être écrit...

[SHADOWTOO]

Voilà ce que dit le règlement FFSA:
Règlement standard des Manifestations de roulage libre 2020

Après, l'organisateur peu le durcir mais pas l'alléger.

[Jay]

Je ne vois vraiment pas en quoi la Fédération Française de SPORT Automobile pourrait imposer un règlement sur des manifestation PRIVE et NON chronométré, on marche sur la tête.
Sur ce genre de manifestation, c'est les organisateurs en accord avec les responsable du circuit de fixer "les règles" et à personnes d'autres.

[SleeperStyle]

La FFSA a du pouvoir uniquement sur les circuits homologués FIA/FFSA. Ils font un gros lobbying pour interdire l'utilisation des circuit non homologués, mettent pas mal de batons dans les roues aux résistants, mais à ce jour ils n'ont toujours pas fait main basse sur tous les circuits. En revanche ils les font bien chier. Travail de sape, controle des autorités.. bref guerre de pouvoir et d'argent.

Tu dis vrai Sixenligne, a priori ça n'a aucune valeur juridique, je rebondissais juste sur les propos de ludo-manta.

[Mycroft]

En france je ne sais pas mais en belgique tu peux faire ce que tu veux tu signe une décharge pour toi pas pour tes ayants droits, je monte avec sleeper et je signe une décharge et il nous arrive une bricole et je m'en sors je ne peux me retourner contre lui vu ma décharge, par contre si j'y reste, comme je ne peux m'engager pour autrui mes ayants droits pourraient se retourner contre lui...

[SleeperStyle]

En France, "nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice. Intenter un procès en justice est un droit fondamental rattaché à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. Il est reconnu tant par le Conseil d'État que par la Cour de cassation ou encore par le Conseil constitutionnel, ce qui en fait un principe à valeur constitutionnelle."