ZAPA

[edsel58]

J'y vois une atteinte au droit de propriété traditionnellement décomposé entre usus (l'usage), fructus (le droit d'en percevoir les fruits) et abusus (le droit d'aliéner ou de détruire).

Pour ceux qui habitent dans les villes concernées - dont je fais partie -, cette nouvelle Loi va porter un très sérieux coup à l'usus, et donc au droit de propriété, puisque, dans le pire des cas, je ne serais peut-être même plus en droit de sortir la voiture du parking souterrain où elle se trouve !

Dès lors, rappelons l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :

"Article 17 :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Sauf erreur de ma part, personne n'a parlé de juste et préalable indemnité alors que la Loi va priver nombre de propriétaires d'auto d'une des prérogatives indissociables du droit de propriété.

Peut-être un bon moyen à l'appui d'un recours en excès de pouvoir contre les arrêtés municipaux qui devront mettre en musique les ZAPA (plus les autres moyens propres au droit public...).

Sinon, si le contrôle est purement automatique, faudra-t-il envisager l'immatriculation au nom d'une société étrangère dont le siège social se trouve dans un pays étranger n'ayant pas signé d'accord avec la France sur la transmission des contraventions ?

Et pour pousser le vice un peu plus loin, dans un pays n'utilisant pas l'alphabet romain...

Pour que la plaque soit totalement illisible par nos pandores locaux !

[mariano69id]

Ils ne vont privé de voiture personne puisque l'on peut rouler en dehors des villes avec... (c'est pas pour autant que j'approuve, que l'on soit bien d'accord!!!)

A vrai dire, ce qui me choque le plus, ce n'est pas les quelques collectionneur que nous sommes. Mais vraiment la gêne que cela apporte aux gens qui n'ont pas les moyens d'avoir une voiture d'après 1997. Ils vont faire quoi? prendre un scooter pour partir en vacances en famille??

J'espère que s'ils interdissent les vieilles, ils vont interdire les grosses (4x' et compagnie) n'ont pas que je soit écolo mais quitte à "réduire" la pollution autant taper sur ceux qui ont les moyens de s'adapter.

ils feraient mieux d'interdire d'acheter des pommes de l'autre bout du monde plutot que bloquer les gens...

Enfin... je ne suis pas un grand révolutionnaire, de toute façon on l'a dans le c...

[Michel]

je suis d'accord
il y atteinte au droit de circuler et pas de propriété
aprés de toutes les façons cela parait aujourd'hui quasi incontrolable
aprés l'europe n'y verra aucun inconvénients
des entraves à la liberté de circuler existe partout et dans les pays
pour des raisons x ou y
ce que je comprend pas c'est comment ils vont faire
définir les secteurs va déjà être compliqué
il faut définir un périmêtre mais on ne peut barrer les rues au milieu
donc il va falloir interdire à des endoits ou les gens puissent repartir ou se garer
aprés il y les gens en transit
exemple les gens qui débarquent des car ferry
si ils ont une vieille voiture, on ne va les renvoyer en algérie
et enfin le controle
a part au pifometre c'est dificile de dater l'age d'une voiture
en fait en gros ce n'est ni injuste, ni fait pour soutiter de l'argent
c'est totalement inepte et irréalisable

[edsel58]

C'est peut-être tiré par les cheveux mais je reste persuadé que l'atteinte au droit d'usage (indissociable du droit de circuler sauf pour les autos dans les musées) est telle qu'elle confine à l'atteinte au droit de propriété.

Et, je ne pense pas qu'aux collectionneurs : les Supercinq, Clio I, 205, ou autres pré-1997 restent légion en ville, même à Paris quoique semblent en penser nos chers hiérarques.

Ne parlons pas de tous les artisans, vendeurs sur les marchés ou autres qui circulent en Trafic ou en C35 hors d'âge.

Ces gens, dès lors que leur domicile sera en centre ville, ne pourront plus utiliser leurs véhicules si la circulation en est interdit.

Outre le droit de propriété, on pourrait même ajouter l'atteinte à la liberté de commerce et d'industrie (cf. le commentaire sur les artisans du cru ou limitrophes qui perdront l'accès aux marchés en centre ville).

Et, pour faire bonne mesure, ce sera encore les citoyens et, parmi eux, les moins riches qui trinqueront les premiers.

Même si la Loi et les Tribunaux ont une conception -parfois trop- élastique de l'égalité, ça reste un peu rude.

Qui plus est, l'incompétence notoire du Législateur actuel pour rédiger le moindre texte de loi me laisse à penser que d'autres moyens de flinguer juridiquement les ZAPA traînent ici et là...

Hou le beau contentieux en perspective que voilà.

[Eric M]

Merci de vos avis les amis... on aura besoin de tous les arguments pour défendre notre position, surtout qu'on doit s'agiter face à des moulins à vents.

En attendant, on organise (Le R5SP et le ROCS) 2 réunions samedi et dimanche prochain. Une cinquantaine de responsables d'associations ainsi qu'une trentaine d'élus locaux nous ont assurer de leur venue. La presse locale sera là aussi.
Si cela doit faire boule de neige, j'en serai ravi. Si c'est un coup d'épée dans l'eau, on recommencera...

C'est peut-être tiré par les cheveux mais je reste persuadé que[..........]l'incompétence notoire du Législateur actuel pour rédiger le moindre texte de loi me laisse à penser que d'autres moyens de flinguer juridiquement les ZAPA traînent ici et là...

Hou le beau contentieux en perspective que voilà.

Je crois me souvenir que tu es avocat... je ne peux m'empêcher de te demander si tu serais disposer à ... discuter de tout ça

[mgalie]

qui tente rien n'a rien d'essayer

[Michel]

bon courage les gars
en plus si j'ai bien compris toutes les villes ne sont pas elligibles au systéme
de toute les façons le systèmes avec les plaques pair et impair n'a jamais été appliqué
et il était beaucoup plus simple

[Eric M]

bon courage les gars
en plus si j'ai bien compris toutes les villes ne sont pas elligibles au systéme
de toute les façons le systèmes avec les plaques pair et impair n'a jamais été appliqué
et il était beaucoup plus simple

Il y avait 8 agglomérations volontaires pour le test. (Paris ; Lyon ;Aix en Provence ; Marseille ; Bordeaux ; Nice ; Grenoble et Clermont-Ferrand.
Clermont-Ferrand vient de jeter l'éponge en apprenant que la seule mesure retenue sur le plan ambitieux au départ, était l'interdiction de circuler pour les véhicules les plus anciens (sans distinction quant à leurs rejets polluants).
On est donc maintenant intimement convaincu que la santé publique n'est qu'un faux prétexte, que le but n'est que la poursuite de l'éradication des voitures de + de 15 ans, et sans prime cette fois ci.
Il nous apparait donc, en l'état des choses que le test lui-même n' est qu'une manœuvre d'agitation pseudo démocratique pour justifier la validité déjà planifiée dudit test.
La généralisation à tout le territoire est déjà annoncée si l'on ne fait rien.

[Michel]

edel est le plus compétent en matière juridique
mais je pense que le bon élément pour s'opposer et celui de clermont justement
le critére d'élimination est caduque
la date de mise en circulation prise est abstraite et ne repose sur rien
de formel
si ce n'est un changement de réglementation
or des véhicules respectaient cette réglementation avant
et d'autres ne la respectaient pas aprés
de + il faut noter que les municipalités et notament les pompiers utilise des engins spécialisés type grande échelle qu'ils renouvellent rarement vu qu'ils roulent peu

[Eric M]

Tous les véhicules du domaine public sont bien sur exclus de cette classification.