Carte grise

Kicknet · Message par **Kicknet** » ven. 09 sept., 2011 13:05

Johan99 a écrit :jeu. 01 janv., 1970 00:00 je confirme, toutes les voitures sans exceptions que j'ai eu j'ai passé les 1mois, mais je roulais encore avec, jamais chopé, sa m'aurais coûté cher. pour a la pref jamais aucun souci.

pour le CT 6mois, ce n'est pas "obligatoire" a la vente, ce qui est obligatoire c'est qu'il ai moins de 6mois au MOMENT ou tu fait la carte grise, même si il avais moins de 6mois au moment de l'acte de vente, si tu fait ta CG au bout d'un ans, sa passe pas !

Et les PV pour l'ancien propriétaire...

On saura qu'il ne faut pas te vendre de voiture

Kicknet · Message par **Kicknet** » ven. 09 sept., 2011 13:38

Et d'après la loi, c'est au vendeur de le faire AVANT la vente

stefdu22 · Message par **stefdu22** » ven. 09 sept., 2011 19:57

question peut être stupide mais bon ...

Dans le cas d'une voiture à restaurer (moteur qui ne tourne pas) est il possible de l'envoyer au CT sur un plateau pour obtenir le sésame et ainsi pouvoir faire la demande de CG a son nom ?

pierre54 · Message par **pierre54** » ven. 09 sept., 2011 20:13

ba il y a encore quelques années il existait le CT non roulant, là ça aurait pu marcher. mais maintenant ça n'existe plus alors je ne sais pas comment ça se passe. Tu refais la caisse tranquille et tu fais ta CG des années bien après l'achat!

stefdu22 · Message par **stefdu22** » ven. 09 sept., 2011 20:27

ok ! Et il y a un moyen de s'assurer qu'on aura pas de soucis pour obtenir la CG après avoir fait le nécessaire.

je rame un peu là !

stefdu22 · Message par **stefdu22** » ven. 09 sept., 2011 21:04

Mais est ce que l'ancien proprio peut faire un CT avec une voiture qui ne démarre pas? juste pour avoir un CT avec contre visite et ainsi permettre de revendre la voiture dans les règles.

je suis en mode méga boulet là !

stefdu22 · Message par **stefdu22** » sam. 10 sept., 2011 08:06

QUOTE
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

source : http://www.carte-grise.org/mode_emploi_veh...non_roulant.htm

je crois que ça répond à ma question !