Si le proprio est encore connu, il est possible de faire une annulation de vente comme le dit SeYa-. Je l'ai déja fait une fois ca ne pose pas de problème ou sinon ben direct du nom de la CG à toi mais prend une garantie au cas ou un papier est quand même été envoyé ou bien des contraventions.
Tu as essayé de sortir un non gage sur le net??
Faire CG
- bidougsi59
- Messages : 7770
- Inscription : jeu. 16 sept., 2010 20:49
- Localisation : Chambley 54
Je viens d'essayer de sortir le certificat de non gage; j'ai une photo de la CG.
Le système ne trouve aucun dossier. C'est louche non? Il y aurait donc bien eu une déclaration de cession faite? Et donc au moins "2 CG à faire"?
Le système ne trouve aucun dossier. C'est louche non? Il y aurait donc bien eu une déclaration de cession faite? Et donc au moins "2 CG à faire"?
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'><a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... php?t=2304' target='_blank'>> Topic de ma Manta <</a></span>
Oui c'est ça.
Il faut renseigner l'immatriculation, la date de 1ère immat., la date de la CG, et le nom du titulaire. Et rien.
Il faut renseigner l'immatriculation, la date de 1ère immat., la date de la CG, et le nom du titulaire. Et rien.
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'><a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... php?t=2304' target='_blank'>> Topic de ma Manta <</a></span>