achat d'une voiture sans cg en règle
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Eric M
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Le CT belge n'est pas valable pour une immat en France
<a href='http://www.franco-blitz.net/forums2/vie ... hp?t=14790' target='_blank'><span style='font-size:12pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>==>Je vends</span></span></a>
<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>La passion c'est comme un essuie-glace. Même si ça n'arrête pas la pluie, ça permet d'avancer.</span></span>
<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Bien sûr qu'il m'arrive de me parler à moi-même... il faut dire que j'ai quelques fois besoin de l'avis d'un expert.</span></span>
<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'>Je pense que si on dit aux gens que leur cerveau est une sorte d’application gratuite, ils vont commencer à l’utiliser.</span></span>
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Je comprends pas le problème, et il se passera surement pour le CC (Luxembourg)
Je me suis renseigné à la sous pref, déclaration au impôt, (pour les taxes je suppose), par contre pour le CT je comprend pas en quoi cela empêche l'immatriculation?
J'ai une 205 qui a été refusée, mais la carte grise à été faite quand même.
bon elle était immatriculé en France.
C'est là la différence?
Je me suis renseigné à la sous pref, déclaration au impôt, (pour les taxes je suppose), par contre pour le CT je comprend pas en quoi cela empêche l'immatriculation?
J'ai une 205 qui a été refusée, mais la carte grise à été faite quand même.
bon elle était immatriculé en France.
C'est là la différence?
THIERRY
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Manta Resurrection
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Alro14 a écrit : ↑mer. 29 mai, 2013 12:37A titre indicatif, la CG est un titre de circulation et non de propriété
Mais comme pour les véhicule ms étrangers rentrer en France, je te conseillerai pour ne pas avoir de problèmes d'avoir un certificat de cession provenant du nom inscrit sur la CG....
wyves a écrit : ↑mer. 29 mai, 2013 13:35En l'absence d'autre document, il est le seul à prouver la propriété, même si, effectivement, ce n'en est pas un à proprement parler.
Vous n'avez pas bien lu la ligne C.4a, les gars...
.En l'absence de CG en règle, rien n'empêche le titulaire du carton d'en revendiquer légalement la possession, surtout si, en plus, vous commettez des infractions...
Souvenez-vous de l'histoire de cette vieille auto abandonnée sous un arbre qu'un bon samaritain avait sauvé et restauré...
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Eric M
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SHADOWTOO a écrit : ↑mer. 25 juin, 2014 05:05[...]
J'ai une 205 qui a été refusée, mais la carte grise à été faite quand même.
[...]
Exact : pour faire une CG il faut un CT de moins de 6 mois, moins de 3 mois si contre visite. Qu'elle soit en état de rouler ou non. Mais un CT français...
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Manta Resurrection
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La loi...je dirais
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Eric M
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Non, pour moi tu peux passer un CT en France avec une immat et CG étrangère. C'est même la seule solution pour importer une auto.
Le problème dans le cas qui nous interresse est je crois que la CG française n'est pas en règle et donc que l'importation en Belgique ne peut pas se faire...
Le problème dans le cas qui nous interresse est je crois que la CG française n'est pas en règle et donc que l'importation en Belgique ne peut pas se faire...
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