Mauvaise affaire sur Lbc

Questions juridiques et administratives.
Avatar de l’utilisateur
edsel58
Messages : 280
Inscription : mer. 18 févr., 2009 23:27
Localisation : Paris

Message par edsel58 »

Même pas besoin d'encaissement du chèque pour que la vente soit conclue.

La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

En revanche, l'encaissement du chèque est la preuve indubitable de cet accord.

Mais porter plainte ne sert à rien, c'est un problème de nature exclusivement civile.

Il n'y a ni fraude, ni vol, ni escroquerie.

C'est seulement un vendeur qui refuse de livrer la chose promise.

Quel est le recours ?

L'assigner en justice pour le faire condamner à délivrer la chose promise sous astreinte de X Euro par jour.

Bref, mieux vaut récupérer les sous (en espérant qu'il les rendra sans rechigner) et passer son chemin...
Avatar de l’utilisateur
SHADOWTOO
Messages : 4992
Inscription : ven. 01 juin, 2012 09:06
Localisation : SENS Yonne

Message par SHADOWTOO »

@ edsel58
Avec l'encaissement du chèque c'est qu'il y avait l'accord. Sinon c'est parole contre parole, et là ??????
Je sais que moi je l'aurais fais, juste pour l'em...... et lui faire respecter sa parole.
Tribunal d'instance, c'est tout.
Bon c'est vrai des fois je m'ennui un peu, ça occupe quoi :muah:
THIERRY
Avatar de l’utilisateur
zullau
Messages : 477
Inscription : mer. 11 avr., 2012 19:58
Localisation : (38)

Message par zullau »

Je suis d'accord avec toi sur la principe SHADOWTOO, mais je préfère quand même récupérer mon argent sûr, ce que j'ai fait ce matin en récupérant le mandat à la poste :oui:

Avatar de l’utilisateur
SHADOWTOO
Messages : 4992
Inscription : ven. 01 juin, 2012 09:06
Localisation : SENS Yonne

Message par SHADOWTOO »

:jap:
Il a répondu au SMS 24h après, en disant "non".
THIERRY
Avatar de l’utilisateur
Manta Resurrection
Messages : 6288
Inscription : dim. 04 oct., 2009 17:03
Localisation : Bezons (95)

Message par Manta Resurrection »

S'il tenait à se faire du blé, il n'avait qu'à les mettre sur eBay, ses phares :grr:

<a href='https://imageshack.com/i/pmIqoTT6j' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... IqoTT6.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a><a href='https://imageshack.com/i/paT3PL4tj' target='_blank'><img src='https://imagizer.imageshack.com/v2/800x ... T3PL4t.jpg' border='0' alt='user posted image' /></a>
Avatar de l’utilisateur
SHADOWTOO
Messages : 4992
Inscription : ven. 01 juin, 2012 09:06
Localisation : SENS Yonne

Message par SHADOWTOO »

:+1: Manta Resurrection
THIERRY
Répondre