Même pas besoin d'encaissement du chèque pour que la vente soit conclue.
La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
En revanche, l'encaissement du chèque est la preuve indubitable de cet accord.
Mais porter plainte ne sert à rien, c'est un problème de nature exclusivement civile.
Il n'y a ni fraude, ni vol, ni escroquerie.
C'est seulement un vendeur qui refuse de livrer la chose promise.
Quel est le recours ?
L'assigner en justice pour le faire condamner à délivrer la chose promise sous astreinte de X Euro par jour.
Bref, mieux vaut récupérer les sous (en espérant qu'il les rendra sans rechigner) et passer son chemin...
Mauvaise affaire sur Lbc
@ edsel58
Avec l'encaissement du chèque c'est qu'il y avait l'accord. Sinon c'est parole contre parole, et là ??????
Je sais que moi je l'aurais fais, juste pour l'em...... et lui faire respecter sa parole.
Tribunal d'instance, c'est tout.
Bon c'est vrai des fois je m'ennui un peu, ça occupe quoi
Avec l'encaissement du chèque c'est qu'il y avait l'accord. Sinon c'est parole contre parole, et là ??????
Je sais que moi je l'aurais fais, juste pour l'em...... et lui faire respecter sa parole.
Tribunal d'instance, c'est tout.
Bon c'est vrai des fois je m'ennui un peu, ça occupe quoi
THIERRY
- Manta Resurrection
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S'il tenait à se faire du blé, il n'avait qu'à les mettre sur eBay, ses phares
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