Ben tiens, a ce sujet....j ai ma cocomodore qui est presque prête. Elle a 2 CG de retard (toute une histoire, mais passons...) comment il faut faire pour faire passer un CT et donc obtenir une CG a mon nom?
Bon, l ancien proprio est décédée depuis lgtps....
Bonjour de l'aveyron-Carte grise Rekord Ca y est
- Cocomodore
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Re: Bonjour de l'aveyron-Carte grise Rekord Ca y est
oula sujet complexe
De ce que j'ai comme expérience
- Une solution légal serait de faire annuler la vente du proprio actuel et du nouvelle acquéreur.
Il existe un document a faire signer par les 2 parti avec présentation des photos des cartes d'identité des 2 parties... et oui trop facile sinon... Une fois fait refaire un acte de vente avec le proprio et toi.
Dans ton cas cela semble compromis, vu que l'acquéreur intermédiaire est décédé ( ou voir avec les ayants droit mais pas certain que cela fonctionne...).
- Autre option légal mais onéreuse.. contacter les ayant droit de la personne intermédiaire ( le défunt), pour négocier un nouvelle acte de vente à réception de la carte grise a jour. Ceci négocier, faire arriver la carte grise chez les ayants droits. == 2 cartes grise à payer et potentiellement ils peuvent réclamer l'auto
- Dossier FFVE. mais je n'ai jamais fait..
- autres options.... illégal.
De ce que j'ai comme expérience
- Une solution légal serait de faire annuler la vente du proprio actuel et du nouvelle acquéreur.
Il existe un document a faire signer par les 2 parti avec présentation des photos des cartes d'identité des 2 parties... et oui trop facile sinon... Une fois fait refaire un acte de vente avec le proprio et toi.
Dans ton cas cela semble compromis, vu que l'acquéreur intermédiaire est décédé ( ou voir avec les ayants droit mais pas certain que cela fonctionne...).
- Autre option légal mais onéreuse.. contacter les ayant droit de la personne intermédiaire ( le défunt), pour négocier un nouvelle acte de vente à réception de la carte grise a jour. Ceci négocier, faire arriver la carte grise chez les ayants droits. == 2 cartes grise à payer et potentiellement ils peuvent réclamer l'auto
- Dossier FFVE. mais je n'ai jamais fait..
- autres options.... illégal.